Les présentes conditions générales CG règlent l’utilisation des sites et des services qui y sont proposés, ainsi que toutes les prestations et produits de la société. En accédant au site, vous manifestez votre accord avec nos CG. Si vous deviez ne pas accepter nos CG, abstenez-vous d’accéder aux sites et d’utiliser les services et produits.
La Société coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois (SCRMBJV) se réserve le droit de modifier les CG sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux CG. L’accès au site ou l’utilisation des services après la révision constitue l’acceptation des CG révisées.
L’accès au site et l’utilisation des services sont ouverts aux personnes disposant du plein exercice de leurs droits.
Les abonnements de saison d’hiver sont valables du 1er novembre au 30 avril, selon les conditions d’enneigement et météorologiques. Ils peuvent être utilisés durant leur période de validité sur l’ensemble des installations du domaine de la SCRMBJV. Les forfaits et abonnements sont personnels et non transmissibles. Ils sont uniquement valables durant les heures d’exploitation publiées.
Les abonnements mis en vente à tarif préférentiel sur la plateforme www.tesroye.ch sont mis en vente sur décision du Comité directeur qui n’a aucune obligation de fournir des abonnements de ce type. Les anciens détenteurs ou les personnes inscrites à la newsletter du site www.ski-vaud.ch reçoivent l’information du lancement d’une campagne. Une information est également publiée dans le journal de Sainte-Croix et environs.
Pour l’achat par le site de vente en ligne www.teroye.ch , le paiement est uniquement possible selon les modalités fixées sur le site précité. Le versement doit arriver dans les délais impartis sur le compte de la société pour pouvoir bénéficier de l’offre. Passé ce délai, les abonnements souscrits sont perdus.
Les forfaits sont en vente au tarif standard publié ou/et affiché aux point de ventes officielle de la station du 1 er novembre au 30 avril de chaque année selon tarifs publiés sur le site www.ski-vaud.ch.
La SCRMBJV facture un montant de chf. 5.- par Keycard. La Keycard est obligatoire pour accéder aux installations du domaine skiable.
Le support de données (Keycard) n’est remplacé gratuitement qu’en cas de problèmes techniques de lecture, selon preuve à fournir à l’exploitant. Le remplacement des supports de données perdus ou endommagées est payant. Un montant de chf. 5.- est perçu.
En cas d’oubli d’un forfait, la SCRMBJV peut offrir le remplacement du support de données ou le facturer selon conditions ci-dessus.
En cas de perte ou de vol, et sur remise des documents officiels ce dernier est remplacé une seule fois sur présentation de la quittance d’achat. Des frais de traitement de chf. 20.- et chf 5.- pour la Keycard seront facturés pour l’émission de l’abonnement de remplacement.
Chaque forfait est nominatif et ne peut être utilisé que par la personne inscrite sur l’abonnement. Le personnel de la SCRMBJV peut effectuer des contrôles d’utilisation des abonnements et forfaits toute l’année.
Tout constat d’une utilisation ou d’un comportement abusif sera puni d’un retrait immédiat de l’abonnement ou du forfait et d’une contribution aux frais de contrôle de chf 200.-. Le comité se réserve le droit d’utiliser les juridictions en vigueur.
Toute personne peut être exclue, en cas d’état d’ivresse, ou sous l’effet de stupéfiants, ou se comportant de manière inadéquate ou dangereuse ou n’observant pas les prescriptions ou les injonctions du personnel. L’abonnement ou le forfait sera retiré immédiatement. Le comité se réserve le droit d’utiliser les juridictions en vigueur.
Les abonnements ou forfaits achetés ne peuvent en aucun cas être remboursés. Si l’exploitation est entièrement ou partiellement suspendue en raison de mauvais temps, conditions climatique et d’enneigement défavorable ou d’un cas de force majeure, le client n’a aucun droit à un remboursement.
En cas d’accident sur le domaine, et de recours au service de secours, un montant de chf. 500.- au maximum est facturé au client accidenté. Les coûts de tiers, (p.ex. Rega, médecin) sont directement assumés par le client. Les éventuelles demandes de remboursement doivent être déposées par le client auprès de son assurance.
En dépit de toutes les mesures raisonnablement réalisables, il est impossible d’exclure des imprécisions techniques, oublis ou erreurs typographiques dans les contenus des sites Internet. La SCRMBJV décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité, et l’actualité des informations, tarifs, listes de prix et autres renseignements similaires publiés sur les sites internet.
Toute responsabilité est également exclue en cas de manque à gagner, d’erreur d’Internet, quelle qu’elle soit (par ex. interruption de l’exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d’abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.) ou de perte de programmes ou d’autres données dans vos systèmes d’information. Ces exclusions s’appliquent même pour le cas où le site Internet attirerait l’attention sur le risque de tels dommages. Dans les limites du cadre légal, toute responsabilité de la SCRMBJV, ses organes, ses auxiliaires et ses représentants, relative à l’accès au Site et de l’utilisation des Services est exclue.
En vous inscrivant, vous garantissez que toutes les informations que vous indiquez en relation avec l’inscription sont conformes à la vérité. Si l’inscription est créée au nom d’une personne morale, vous garantissez en outre que vous disposez du pouvoir de représenter ladite personne morale.
Des liens sur le Site peuvent diriger vers des sites qui n’appartiennent pas, ni ne sont contrôlés par, la SCRMBJV. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites internet n’implique pas l’approbation de SCRMBJV. L’accès à ces sites tiers se fait à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. La SCBMBJV n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites que vous visitez.
Toute disposition des CG qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable, et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des CG. Si une disposition des CG s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.
Les données d’accès doivent être gardées confidentielles. Vous êtes seul responsable des actions faites par l’intermédiaire de votre inscription, y compris en cas d’utilisation par un tiers, dès que vos données d’accès sont utilisées. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si un tiers a indûment accédé à votre inscription, ou si la sécurité de celui-ci est compromise de toute autre manière.
Lorsque vous communiquez avec la SCRMBJV par e-mail, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude et du possible manque de confidentialité d’Internet. Toute communication transmise à la société par e-mail sera considérée comme non confidentielle.
Les CG sont soumises exclusivement au droit suisse.
Le for exclusif est à 1452 Les Rasses (VD).